Présentation de Centrafrique Sans Frontières

Historique

Devant le drame de la pandémie du SIDA qui sévit en Afrique subsaharienne et plus particulièrement en République Centrafricaine, l'Association "Centrafrique Sans Frontières" a été créée pour venir en aide aux femmes centrafricaines victimes de la maladie. Ces femmes ne baissent pas les bras et se battent dans un contexte économique très difficile afin de faire vivre leur famille tout en continuant parfois à recueillir chez elles d'autres orphelins issus de la famille plus ou moins proche.

Organisation de Centrafrique Sans Frontières  

Présidente : Madame Yvonne METE-NGUEMEU

Trésorière : Madame Béatrice HAVEZ

Secrétaire : Mademoiselle Dorothée TEIL

Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Centrafrique Sans Frontières " ; Maboko Na Maboko ".

Article 2 - Objet
L'association a pour but :d'améliorer les conditions de vie des femmes et orphelins du sida, d'aider à l'amélioration des conditions de production agricole.

Article 3 - Le siège social
Le siège social est au :
8, Rue des vieilles Perrières
25 000 Besançon
Tél. : + (33) (0) 3 81 61 31 10 ou +(33) (0) 6 62 16 62 86

Article 4 - La durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5- L'association se compose de :
1) Membres actifs
2) Membres passifs
3) Membres d'honneur

Article 6 - Composition

a) Les membres actifs : Ce sont les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités, qui contribuent donc activement à la réalisation des objectifs, et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.
b) Les membres passifs : Ce sont les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent de leur cotisation annuelle.
c) Les membres d'honneur : Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation.

Article 7 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

Articles 8 - Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration ; lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit et adressée à la présidente.

Article 9 - Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) Par décès
2) Par démission adressée par écrit à la Présidente de l'Association
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
4) Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation ; le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications par écrit au C.A.

Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association se composent de :
1) Du produit des cotisations de ses membres
2) Des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, et Etablissements publics
3) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association
4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus
5) Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règles en vigueur

Administration et Fonctionnement

Article 11- Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil de membres , élus au scrutin secret pour 3 ans par l'A.G.O et choisis en son sein. Le renouvellement du C.A. a lieu à la fin de chaque mandat. Les membres sortants sont rééligibles 2 fois. En cas de vacance, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.

Article 12 - Accès au C.A
Est éligible au C.A tout membre de l'association, quelque soit son origine et sa nationalité, âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 13- Réunion du C.A
Le C.A se réunit au moins une fois tous les six mois, chaque fois qu'il est convoqué par la Présidente ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des membres et avec l'accord de la présidente, le vote par procuration n'est pas autorisé, soient à mains levées ou à bulletin secret.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Les délibérations et résolutions du C.A. font l'objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations du C.A et signé par la Présidente et le secrétaire.

Article 14 - Exclusion du C.A
Tout membre du C.A qui aura manqué sans excuse 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 15 - Rétribution
Les membres du C.A ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toute fois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives dans la limite d'un plafond raisonnable fixé au préalable. Le rapport financier présenté à l'A.G.O, doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payée à des membres du C.A.

Article 16 - Bureau
Il est composé d'au moins :
1 Présidente
1 Trésorière
1 Secrétaire

Article 17 - Rôle des membres du Bureau
a) La Présidente représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Elle a notamment, qualité pour représenter en justice au nom de l'association.
En cas d'empêchement, elle peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, elle ne peut être remplacer que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des A.G. que des C.A. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l'association, il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépense. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 18- assemblée Générale Ordinaire
Les membres sont convoqués en A.G.O. au moins une fois par an. Elle pourvoit au renouvellement des membres du C.A., fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'A.G.O. sont prises à la majorité des membres présents et à mains levées. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 19 - Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association. Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des tiers de l'association. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées.
L'A.G.E est compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association.

Article 20 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 21 - Dissolution
En cas de dysfonctionnement constaté et avéré, la dissolution peut être proposée et prononcée en A.G.E..
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 22- Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'A.G.E. désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation de biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées et le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 23 - Règlement intérieur
Le C.A. pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation d'une A.G.O, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 27 - Formalités administratives
La Présidente doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à Besançon le 05. 12. 03